Développement durable
Toutes les ambitions du Grenelle dans un projet de loi
Après 6 mois de travail, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo a mis fin avril la touche finale à son projet de loi du Grenelle de l’environnement. Au cœur du projet : le secteur du bâtiment qui dégagent 25% des gaz à effet de serre (GES). Dans le neuf, il est prévu de construire les bâtiments publics et tertiaires selon la norme "basse consommation" dès fin 2010. De plus, dès fin 2012, tous les permis de construire déposés seront soumis à la norme "bâtiment basse consommation". Les constructions neuves seront soumises au plus tard en 2020 à la norme "énergie positive". Le projet de loi va être soumis au parlement avant l’été.
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