Assurance emprunteur : et si vous compariez ?

SMABTP propose BATI emprunteur, une assurance emprunteur qui est une véritable alternative aux offres proposées par les établissements financiers !
Décryptage

L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance emprunteur est une protection à la fois pour l’établissement financier prêteur et pour l’emprunteur.
Elle a pour objectif de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.

Le contexte

Lorsqu’un particulier ou une entreprise contracte un emprunt auprès d’une banque, la banque peut l’obliger à souscrire une assurance emprunteur. Le plus souvent elle lui propose son propre contrat (« contrat d’assurance groupe ») et dans les faits, la plupart du temps, l’emprunteur accepte cette offre. Néanmoins, l’emprunteur peut choisir son assurance de prêt.
Le législateur a souhaité faciliter la mise en concurrence des acteurs du marché et des différentes assurances emprunteur proposées et rendre ainsi l’accès au marché de l’assurance emprunteur plus transparent et plus simple. C’est dans ce contexte qu’a été élaborée la loi Lemoine du 28 février 2022.
Cette dernière a modifié de manière significative l’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers. La modification majeure concerne la possibilité donnée aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt à tout moment.
Pour rappel, avant la loi Lemoine, il était possible de résilier son assurance emprunteur de deux façons :
- à tout moment pendant la 1ère année suivant la signature de l’offre de prêt (loi Hamon de 2014) ;
- une fois par an, à la date d’échéance du contrat de prêt (loi Bourquin de 2017).

L’assurance emprunteur en détails

La loi Lemoine autorise la résiliation infra-annuelle ce qui signifie que l’emprunteur peut, en cours de prêt et à tout moment, changer d’assurance emprunteur et ce, tout au long de la durée de son crédit. Ainsi, dans le cas où l’emprunteur n’a pas pu choisir son assurance avant la signature de l’offre de prêt, il peut désormais en changer dès le lendemain et jusqu’à la fin du remboursement du crédit. Il peut ainsi réaliser des économies et faire jouer la concurrence !

Qui est concerné par la loi Lemoine ?

Depuis le 1er septembre, les emprunteurs ayant déjà une assurance emprunteur en cours peuvent changer de contrat à tout moment et sans frais auprès de l’assureur de leur choix.

Quelles sont les obligations à respecter en cas de changement d’assurance emprunteur ?

L’emprunteur peut donc librement choisir son assurance à la condition qu’elle présente des garanties équivalentes à celles exigées initialement par l’établissement prêteur. Si tel est le cas, la banque ne peut pas refuser le nouveau contrat et doit répondre à la demande de substitution dans les 10 jours ouvrés. En outre, elle n’a pas le droit de modifier le prêt ou de facturer des frais.

L’assurance emprunteur, pourquoi ?

C’est l’établissement prêteur qui fixe les garanties et les quotités minimales d’une assurance emprunteur (c’est-à-dire la part du capital assuré).

L’assurance emprunteur prend en charge le remboursement total ou partiel des mensualités de prêt restant dues lorsque l’emprunteur se trouve dans les situations suivantes :
- décès ;
- perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- invalidité permanente (totale ou partielle) ;
- incapacité temporaire de travail (totale ou partielle).

SMABTP propose BATI emprunteur, une assurance dédiée aux particuliers et professionnels couvrant le remboursement d’un prêt immobilier ou professionnel en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travailler de l’emprunteur.
BATI emprunteur offre une véritable alternative aux offres d’assurance de prêt proposées par les établissements financiers.



Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01/11/2023 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seules les conditions générales et la notice d’information ont valeur contractuelle.