PAC individuelle : la préférence européenne change la donne

Longtemps agnostique sur l’origine du matériel installé, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) introduit désormais des critères sur le lieu de fabrication du matériel financé.

D’abord imposée dans le domaine des transports pour bénéficier de certaines primes bonifiées, la « préférence européenne » est de mise pour le financement des pompes à chaleur individuelles depuis le 1er septembre 2026.

Ces nouvelles conditions d’obtention des primes bonifiées viennent favoriser la fabrication européenne et renforcer la souveraineté de l’Espace Economique Européen, face à l’afflux de produits issus des marchés asiatiques.

Entre 2018 et 2022, le nombre de pompes à chaleur et de chauffe-eaux thermodynamiques vendus a fait un bond de près de 200%. En cause, les primes en hausse pour inciter au changement du mode de chauffage. Ces aides à la rénovation ont donc un effet positif, puisqu’elles insistent les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique et à installer par exemple une pompe à chaleur, fonctionnant à l’électricité.

D’autre part, le gouvernement a annoncé avoir l’ambition de produire un million de pompes à chaleur par an d’ici 2030 sur le territoire français. Cet objectif se heurtait jusqu’à présent à la réalité du terrain, avec de nombreux produits certes installés en France, mais importés de l’étranger. Il est estimé qu’environ 70% des PAC air/eau vendues en France y étaient également produites et 60% des PAC air-air étaient produites en Europe. Cette nouvelle réglementation vient encourager les ménages français à faire installer des équipements fabriqués en Europe, dont le potentiel surcoût devrait être compensé par la prime CEE. Elle devrait également soutenir les fabricants qui produisent et assemblent d’ores et déjà des pompes à chaleur au sein de l'Espace Economique Européen.

Aujourd’hui, la capacité de production de la France pour des pompes à chaleur est estimée entre 300 000 et 400 000 unités. Il y a donc encore une marge de progression pour arriver au million de PAC produites en Europe.

Afin d’atteindre les objectifs de production fixés, l’Etat prévoit la création de 41 000 nouveaux emplois d’ici 2030. La création de ces emplois devrait s’accompagner de programmes de formation s’inscrivant dans un plan plus large d'électrification du territoire français.

Un ménage précaire pourra bénéficier d’une prime d’environ 9 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur produite en Europe, soit une prime cinq fois supérieure à celle dont il aurait bénéficié si la PAC n’avait pas été fabriquée dans l’Espace Économique Européen.

Enfin, cette réglementation ne s’applique pour le moment qu’aux pompes à chaleur individuelles, après être entrée en vigueur depuis près d’un an pour les véhicules électriques. Peut-on s’attendre à voir la préférence européenne s’étendre à d’autres équipements ?