Décarbonez vos activités grâce à la maîtrise de l'énergie

Décret tertiaire : vers plus de sobriété énergétique

Le décret tertiaire a pour ambition de réduire drastiquement la consommation énergétique du secteur tertiaire à horizon 2050 et avec des obligations dès 2030.
Les bâtiments dont la surface d'activité tertiaire est égale ou supérieure à 1 000 m² sont ainsi concernés par le respect d'objectifs. Ces objectifs peuvent être, au choix, de nature :
+ Relative (" Crelat ") : calculés en pourcentage de réduction de la consommation énergétique par rapport à une année de référence, à savoir 12 mois consécutifs choisis entre janvier 2010 et décembre 2022. Dans le cadre de cet objectif en valeur absolue, chaque bâtiment assujetti doit ainsi atteindre une diminution de la consommation énergétique de :
- 40 % en 2030
- 50 % en 2040
- 60 % en 2050
+ Absolue (" Cabs ") : valeurs données fixées par le législateur

Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux à horizon 2030, il convient de mettre en place un suivi continu, jusqu'à l'atteinte effective des objectifs.

En tant que bureau d'études spécialisé en performance énergétique, nous intervenons sur toutes les phases :
- Collecte des données patrimoniales & énergétiques des sites assujettis
- Définition des objectifs de gains énergétiques à atteindre
- Récupération des données de consommations en temps réel et des données de comptage
- Mise en place d'une plateforme énergie et de rapports personnalisables avec les indicateurs relatifs au décret tertiaire
- Analyse de votre patrimoine par notre Energy Manager et préconisations d'actions pour atteindre les objectifs définis
- Insertion des données de consommations annuelles sur Operat

Décret BACS : le "petit frère" du décret tertiaire

Le décret BACS impose la mise en place dans certains bâtiments tertiaires d'un système performant d'automatisation et de contrôle comprenant des fonctions de régulation et de monitoring de l'énergie sur les installations techniques. Cette échéance intervient dès 2025 ou 2027 suivant les bâtiments et a pour but de mieux maîtriser les consommations énergétiques, tout en participant à l'atteinte des objectifs du décret tertiaire.

Le parc de bâtiments neufs, mais aussi de bâtiments existants, sont concernés. Le décret vise la plupart des activités tertiaires : bureaux, hôtels, centres commerciaux... Ces derniers doivent être équipés d'un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) d'une puissance nominale supérieure à 70 kW.

Afin d'assurer un suivi optimal de votre projet, Akéa Énergies accompagne les gestionnaires de bâtiments assujettis depuis l'identification des bâtiments jusqu'à la livraison du BACS.

Atteignez vos objectifs grâce à notre logiciel dédié au monitoring énergétique

DeltaConso Expert est un logiciel de gestion énergétique et patrimoniale développé par Akéa Énergies.
La solution DeltaConso Expert intègre des services intelligents de traitement de données qui permettent de créer un plan de progrès énergétique et patrimonial, tout en évaluant et suivant les consommations et les coûts énergétiques de votre exploitation.

Depuis 2024, le logiciel est interfacé avec la plateforme OPERAT de l'Ademe, ce qui facilite les déclarations des sites assujettis au décret tertiaire.