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REGLEMENTATION. Sur un chantier, le respect des obligations légales ne se limite pas à la qualité de l'exécution ou à la sécurité des intervenants. Dès lors qu’un chantier dépasse une durée de 10 jours ouvrés, le professionnel doit veiller à respecter un certain nombre de formalités : déclarations administratives, affichages réglementaires, présence de documents sur site… Autant d’éléments indispensables qui peuvent engager la responsabilité du maître d’ouvrage ou de l’entrepreneur en cas de contrôle.
Cet article fait le point sur tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité lorsqu’on pilote un chantier de plus de dix jours.
Partir à plusieurs sur un chantier : quelles règles pour le transport des salariés ?
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JURIDIQUE. Dans le bâtiment, il est courant que plusieurs salariés se rendent ensemble sur un chantier, que ce soit en véhicule de société ou en co-voiturage professionnel. Si cette...
Optimiser la gestion des acomptes et des paiements échelonnés
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BONNE PRATIQUE. Dans le secteur du bâtiment, la bonne gestion des paiements est aussi importante que la qualité de l’exécution des travaux. Entre avances, acomptes, paiements...
Entretenir son outillage électroportatif : guide pratique
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BONNE PRATIQUE. Que l’on soit artisan, chef de chantier ou technicien du bâtiment, l’outillage électroportatif constitue un pilier du quotidien professionnel. Perceuses, meuleuses, visseuses,...
Contrôles URSSAF ou DREETS : que faire, que présenter?
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A SAVOIR. Dans le secteur du bâtiment, les contrôles menés par l’URSSAF ou la DREETS peuvent survenir à tout moment. Leur objectif : vérifier le respect des obligations sociales,...
Carnet d’Information du Logement (CIL) : ce que tout artisan doit fournir à son client depuis 2023
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REGLEMENTATION. Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels du bâtiment doivent intégrer une nouvelle exigence dans leurs prestations : le Carnet d’Information du Logement (CIL). Ce document,...
Normes électriques NF C 15-100 : les points de vigilance pour les chantiers de rénovation
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REGLEMENTATION. En rénovation, la mise aux normes de l’installation électrique est souvent incontournable. La norme NF C 15-100, référence en matière d’installations basse...
Que faire en cas de malfaçon ? Droits et recours des artisans
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JURIDIQUE. Dans le secteur du bâtiment, la qualité d’exécution est un enjeu central. Malgré toute la rigueur qu’un artisan peut mettre dans son travail, le risque zéro...
Comment répondre efficacement aux appels d’offres ?
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BONNE PRATIQUE. Dans le BTP, les appels d’offres sont une porte d’entrée incontournable vers de nouveaux chantiers. Ils permettent aux entreprises de se positionner sur des marchés publics ou...
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