Chantiers de plus de 10 jours : que faut-il afficher et déclarer ?

Quand un chantier dépasse-t-il les 10 jours ?

Avant même de se pencher sur les formalités à accomplir, encore faut-il savoir à partir de quel moment un chantier est considéré comme « long », au sens des obligations réglementaires. Le seuil couramment retenu est celui des 10 jours ouvrés, mais cette notion mérite d’être clarifiée.

La notion de jours ouvrés : définition

Les jours ouvrés correspondent à l’ensemble des jours effectivement travaillés dans une semaine, à l’exception des jours fériés et du dimanche. On compte donc généralement du lundi au samedi, soit 6 jours ouvrés par semaine.
Cela signifie que lorsqu’un texte réglementaire évoque une obligation « au-delà de 10 jours ouvrés », il ne s’agit pas de 10 jours calendaires (soit une semaine et demie), mais plutôt de près de deux semaines de travail effectif. Ce calcul est particulièrement important pour les petits chantiers, car il peut faire basculer une intervention du côté des obligations renforcées.

Décompte effectif : attention aux interruptions

Certains professionnels s’interrogent sur la manière de comptabiliser les jours ouvrés lorsque le chantier est interrompu (intempéries, vacances, retards de livraison, etc.). La règle est claire : ce sont les jours réels de présence sur site qui comptent.
Par exemple :

• Un chantier commencé un lundi et suspendu du mercredi au vendredi pour cause de pluie ne verra que 3 jours ouvrés comptabilisés à la fin de cette semaine.
• En revanche, un chantier qui s’étale sur trois semaines, même avec quelques interruptions, peut rapidement dépasser le seuil des 10 jours ouvrés.

Il convient donc de tenir à jour un planning de chantier précis pour justifier la durée effective d’occupation du site, en cas de contrôle.

Ce que cela implique en pratique

Dès que le seuil des 10 jours ouvrés est atteint ou dépassé, un certain nombre de formalités deviennent obligatoires : notamment l’affichage d’un panneau réglementaire, la mise à disposition de documents sur place, ou encore la prise en compte de règles spécifiques en matière d’hygiène, de sécurité et de déclarations administratives.
Il est donc essentiel d’anticiper ces obligations dès la phase de préparation du chantier, même si l’intervention semble modeste au départ. Un chantier qui devait durer 8 jours mais qui s’étale sur 12, en raison d’un imprévu, peut exposer l’entreprise à un défaut de conformité s’il n’a pas été mis en règle.

Les déclarations préalables à effectuer

Lorsqu’un chantier dépasse une certaine durée, et en particulier au-delà de 10 jours ouvrés, le professionnel doit s’assurer que toutes les autorisations administratives ont été obtenues et que les déclarations nécessaires ont bien été effectuées. Ces démarches sont incontournables, que l’on soit maître d’ouvrage, architecte, ou entrepreneur chargé des travaux.

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

La déclaration d’ouverture de chantier est une formalité à effectuer dès que les travaux commencent, mais uniquement si ceux-ci sont soumis à un permis de construire ou à un permis d’aménager. Elle doit être transmise à la mairie concernée via le formulaire Cerfa n°13407*06.
Cette déclaration permet à l’administration :

• de suivre l’évolution du projet,
• de déclencher, si nécessaire, des contrôles sur le respect du permis accordé,
• et de commencer à décompter le délai de recours éventuel par les tiers.

 
La DOC doit être faite par le titulaire du permis, souvent le maître d’ouvrage, mais en pratique elle est parfois déléguée à un représentant (architecte, entreprise générale…).

Déclaration préalable ou permis de construire : deux régimes à distinguer

Certains travaux ne nécessitent pas un permis de construire, mais sont soumis à une déclaration préalable (DP) : c’est le cas, par exemple, de l’aménagement d’un abri de jardin, de la modification d’une façade ou d’une surélévation de faible ampleur.
Dans ce cas :

• l’affichage est obligatoire dès l’obtention de l’autorisation,
• mais aucune déclaration d’ouverture de chantier n’est exigée.

 
En revanche, les obligations d’affichage et de présence de documents sur le chantier peuvent toujours s’appliquer si la durée dépasse les 10 jours ouvrés. Il est donc important de bien distinguer :

• les autorisations d’urbanisme (permis, déclaration préalable),
• des formalités de début de chantier, qui sont déclenchées par la mise en œuvre physique des travaux.

Déclarations complémentaires dans certains cas

Pour des chantiers particuliers, d’autres démarches peuvent être nécessaires, notamment :

• Déclaration auprès de la DREAL ou de la DDETS (ex-DIRECCTE), en cas de chantier soumis à coordination SPS (sécurité et protection de la santé), ou relevant de l’inspection du travail (chantier de grande ampleur, plusieurs entreprises intervenant simultanément…),
• Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) lorsqu’il y a des travaux à proximité de réseaux (gaz, électricité, télécoms…).

 
Ces formalités doivent être anticipées dès la phase de préparation du chantier. Leur oubli peut entraîner un arrêt de chantier, des amendes, voire la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise en cas d’incident.

L’affichage obligatoire sur le chantier

Certains affichages sont obligatoires sur les chantiers. Ils permettent d’assurer la transparence vis-à-vis de l’administration, des tiers et des intervenants sur site. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives ou juridiques.
 

Type d’affichage	Quand est-il obligatoire ?	Contenu requis	Format & emplacement
Panneau de permis de construire ou de déclaration préalable	Dès obtention d’un permis ou d’une DP, pendant toute la durée des travaux	- Nom du bénéficiaire - Numéro et date du permis ou DP - Nature des travaux - Surface créée - Hauteur - Mention des droits de recours	Format ≥ 80x120 cm Lisible depuis la voie publique
Coordonnées du maître d’ouvrage	Obligatoire sur tout chantier de plus de 10 jours	- Nom ou raison sociale- Adresse et contact	Sur panneau visible à l’entrée du chantier
Coordonnées du maître d’œuvre (si présent)	Obligatoire si un maître d’œuvre est mandaté	- Nom de l’architecte ou du bureau d’études - Coordonnées	Regroupé sur le panneau principal ou affiché séparément
Coordonnées de l’entreprise exécutante	Toujours recommandé, obligatoire dans certains cas	- Nom de l’entreprise - Adresse et SIRET - Assurance RC décennale	Sur le panneau ou dans un document affiché
Identité du coordonnateur SPS (si SPS obligatoire)	Si le chantier est soumis à coordination SPS	- Nom du coordonnateur sécurité- Coordonnées	À afficher sur site, souvent près du plan de prévention
Règlement intérieur du chantier	Pour les chantiers de plus de 10 jours ou en présence de plusieurs entreprises	- Règles de sécurité - Consignes d’hygiène - Accès, circulation, EPI, etc.	Affiché dans la base-vie ou à proximité du point d’accueil
Plan de prévention ou PPSPS	En cas de co-activité ou chantier à risques	- Plan validé par les entreprises- Mesures spécifiques de sécurité	Affiché sur site, actualisé en cas de changement

Les documents à conserver sur le chantier

Certains documents doivent obligatoirement être disponibles sur place. Ils permettent aux autorités de vérifier la conformité des travaux, notamment en cas de contrôle.
 

Document	Utilité	Remarques
Autorisation d’urbanisme (permis ou DP)	Justifie la légalité des travaux	À conserver sous format papier sur le chantier
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)	Déclare officiellement le début des travaux	Obligatoire si permis de construire
Assurance décennale	Couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage	Une attestation par entreprise intervenante
Coordonnées des intervenants	Identifie les responsables en cas de problème	Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, coordonnateur SPS
Plan de prévention ou PPSPS	Gère les risques liés à la coactivité	Obligatoire en cas de chantiers multi-entreprises
Registre de sécurité / DIUO / PGC	Concerne la sécurité des intervenants	Obligatoire pour chantiers soumis à coordination SPS
Plans d’exécution et notices techniques	Références pour les travaux	Utiles pour les contrôles de conformité ou litiges
DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux)	Prévention des dommages aux réseaux	Obligatoire en cas de travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens

Le PPSPS : une pièce maîtresse sur les chantiers en co-activité

Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est un document obligatoire dès lors qu’un chantier fait intervenir au moins deux entreprises, même si elles ne travaillent pas en simultané. Il s’inscrit dans le cadre de la coordination SPS (sécurité et protection de la santé), prévue par le Code du travail. Chaque entreprise rédige son propre PPSPS, qu’elle transmet au coordonnateur SPS pour validation avant le démarrage des travaux.
 
Ce plan vise à prévenir les risques liés aux conditions spécifiques du chantier (travail en hauteur, co-activité, engins de levage, etc.). Il précise notamment :

• les dangers identifiés,
• les mesures de prévention mises en place,
• les consignes de sécurité applicables à tous les intervenants,
• les modalités d’intervention en cas d’urgence.

 
A noter : même en l’absence de co-activité, le PPSPS devient obligatoire si le chantier remplit les deux conditions suivantes :

• il dure plus de 12 mois,
• il compte plus de 50 salariés présents sur une période de plus de 10 jours ouvrés consécutifs.

 
Dans ce cas, l’entreprise unique assume l’obligation de rédiger un PPSPS, au même titre que dans une opération multi-entreprises. Le document doit être disponible sur site en permanence et mis à jour dès qu’une évolution significative du chantier survient.


Article rédigé pour Batiactu par Rai d'Action.