Décret Tertiaire & CEE : les leviers financiers pour les professionnels en 2026

Les objectifs de réduction de consommation de –40 % à l'horizon 2030 imposent des actions d'économies d'énergies ambitieuses, parfois accompagnées de travaux conséquents. La capacité à intégrer les CEE dès la phase de conception est devenue un avantage concurrentiel décisif pour garantir la rentabilité des projets de rénovation énergétiques tertiaires et répondre aux exigences du Décret Tertiaire et du Décret BACS.

Les Certificats d'Economies d'Energie : une aide pour le tertiaire

Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont un mécanisme extra-budgétaire permettant de financer des actions d'économies d'énergies dans les secteurs du bâtiment (résidentiel et collectif), de l'industrie, du transport, de l'agriculture et des réseaux. Ce dispositif permet de financer des opérations d'économies d'énergie à hauteur de plus de 6 milliards d'euros par an. Il est porté par les fournisseurs d'énergie (appelés obligés), qui doivent financer des travaux en échange de ces CEE. Chaque action d'économie d'énergie génère un volume de CEE exprimé en kWh cumac, qui a une valeur marchande.

Pour les professionnels souhaitant réaliser des travaux d'efficacité énergétique, par exemple dans le tertiaire, c'est une aide à ne pas négliger pour financer des travaux d'efficacité énergétique ambitieux.

Une approche "Enveloppe et Systèmes" pour 2026

En 2026, la tendance n'est plus au geste isolé mais à la cohérence globale. Pour répondre aux paliers réglementaires, les propriétaires de bâtiments tertiaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique et les professionnels réalisant ces travaux peuvent s'appuyer sur un mix de fiches standardisées permettant de financer la rénovation énergétique des postes les plus énergivores :
L'isolation de l'enveloppe (Fiches BAT-EN) : L'isolation des combles ou toitures (BAT-EN-101) et des murs (BAT-EN-102) représente un poste de travaux important, souvent onéreux qui peut être soutenu par le dispositif des CEE, pour réduire la consommation énergétique des bâtiments.



Les équipements de chauffage (Fiches BAT-TH) : Le remplacement des systèmes de chauffage est un levier majeur. Le remplacement des équipements obsolètes par des pompes à chaleur air/eau (BAT-TH-163) ou par un raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127) bénéficie de bonifications importantes, permettant de réduire la consommation d'énergie finale. Les financements pour les pompes à chaleur collectives (résidentiels et tertiaires), ont notamment été modifiés au 1er janvier 2026, pour une meilleure lisibilité des primes, avec des bonifications x3, x4 ou x5 en fonction des fiches pour le remplacement d'un système fonctionnant au fioul, gaz ou charbon. Par ailleurs, le coup de pouce chauffage a été prolongé, permettant de bénéficier de primes conséquentes sur le raccordement à un réseau de chaleur par exemple.

La régulation thermique

Au-delà des travaux de rénovation énergétique, un meilleur pilotage des bâtiments peut également permettre de réaliser des gains significatifs sur la consommation de chauffage. C'est le cas par exemple des systèmes de gestion technique des bâtiments, permettant d'ajuster la consommation aux besoins réels des occupants sans engager de lourds travaux de structure.
Ces interventions, plus rapides à mettre en oeuvre, offrent aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires une solution agile pour réduire la consommation d'énergie, et donc se rapprocher de leurs objectifs fixés par le décret tertiaire, tout en optimisant le reste à charge grâce aux primes CEE.

Rénovation globale tertiaire : la nouvelle donne

La grande nouveauté attendue pour 2026 réside dans l'entrée en vigueur d'une nouvelle fiche CEE visant à financer la rénovation globale des bâtiments tertiaires. Plutôt que de demander des financements pour des travaux individuels, sans cohérence globale, cette approche permet de financer un bouquet de travaux cohérent.
Cette méthode offrira une visibilité financière accrue aux maîtres d'ouvrage : en combinant plusieurs travaux simultanément par exemple l'isolation de l'enveloppe, le remplacement du système de chauffage et la mise en place d'une ventilation double flux performante, les subventions pourront couvrir une part substantielle de l'investissement total, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs du Décret Tertiaire.
La fiche est actuellement encore en discussion et devrait être présentée pour une consultation publique prochainement, selon l'ATEE.

A propos d'ACE Énergie :

Délégataire CEE, ACE Énergie accompagne les professionnels de la rénovation énergétique, gestionnaires de parc, collectivités et exploitants industriels à chaque étape de leurs projets d'efficacité énergétique.