En avril 2024, le gouvernement avait dévoilé un plan d'envergure, visant à faire émerger de nouvelles usines de production de PAC, pour atteindre le million de pompes à chaleur fabriquées en France à horizon 2027. Malgré ces fortes ambitions, l'installation de pompes à chaleur peine à s'accélérer et les carnets de commandes des artisans ne sont pas pleins.
Le mécanisme des CEE finance des travaux de rénovation énergétique depuis 2006 (mis en place par la loi Pope en 2005) et les précédentes bonifications et coup de pouces ont montré leur efficacité. Entre 2018 et 2022 par exemple, on note une augmentation de près de 200% des PAC vendues en France, prouvant l'efficacité du Coup de Pouce, mis en place en 2019. Ainsi, avec cette nouvelle bonification, les pouvoirs publics espèrent une fois de plus permettre l'accélération du nombre d'équipements installés.
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Par ailleurs, ces bonifications pourraient prochainement être réservées à des installations “made in Europe”. Conditionner l'obtention de primes à une fabrication européenne, ce sera une première pour le secteur de la rénovation énergétique, mais pas pour les CEE. En effet, depuis le 1er octobre le Coup de Pouce “Véhicules électriques” (TRA-EQ-117) est conditionné à la production du véhicule et de sa batterie dans l'Espace Économique Européen. Cette règle va-t-elle se généraliser pour toutes les primes bonifiées ? Ce serait une très bonne nouvelle pour l'emploi et l'industrie européenne. Concernant les pompes à chaleur, cela pourrait entrer en vigueur au cours de l'année 2026. Les conditions d'obtention des primes n'ont donc pas fini de changer.
Pour inciter les ménages à installer des pompes à chaleur et favoriser ce mode de chauffage plus vertueux, une nouvelle bonification est entrée en vigueur. D'un point de vue technique, deux grands changements s'appliquent.
Premièrement, fini le “Coup de Pouce” qui était en vigueur jusqu'au 30 septembre et définissait une prime fixe, se déclinant en fonction du niveau de revenus du ménage.
Deuxièmement, le mode de calcul de la prime change, passant en énergie finale (intégrale EFI), poussant la prime à la hausse. Ce changement du mode de calcul était attendu, puisqu'il était déjà entré en vigueur en janvier pour certaines fiches dans le secteur des transports et avait été acté en avril 2025 comme mode de calcul pour les opérations spécifiques. Ce passage en énergie finale intégrale, vient favoriser l'électrification et est donc avantageux pour les pompes à chaleur.
Ce nouveau mode de calcul va en particulier favoriser la rénovation énergétique en maison individuelle. Dans le but d'accompagner les installateurs et artisans du bâtiment installant des pompes à chaleur dans le résidentiel diffus, le délégataire CEE ACE Energie a mis en place un accompagnement dédié aux professionnels pour les épauler dans le chiffrage des primes pour leurs clients, le montage et le dépôt de leurs dossiers CEE.
Les propriétaires dans le résidentiel collectif pourront toujours réaliser des travaux de rénovation globale (BAR-TH-177). En appartement, ils auront donc tout intérêt à s'entendre avec les autres copropriétaires de leurs immeubles, pour mettre en place des travaux plus ambitieux et réaliser une rénovation globale des bâtiments collectifs. Le Coup de pouce chauffage de bâtiment résidentiel collectif et tertiaire reste quant à lui mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026, permettant de bénéficier d'une prime conséquente pour un changement de système de chauffage pour un bâtiment résidentiel collectif, tel qu'une copropriété.
Avec les nouveaux calculs des bonifications pour les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, les installateurs vont devoir revoir leurs communications, puisque les primes ne sont plus fixes, mais dépendent de nombreux facteurs. « Ces primes variables vont aussi nécessiter un outil de calcul fiable, et un bon accompagnement des professionnels », précise Aristote Njila, chargé d'affaires CEE chez ACE Energie.
En résumé, les nouvelles bonifications pour les pompes à chaleur air/eau et eau/eau ou sol/eau, représentent une opportunité pour les maisons individuelles et les appartements souhaitant passer d'un chauffage fossile à un moyen de chauffage renouvelable, tout en maîtrisant leur budget.
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