La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour la filière bâtiment est une réalité, depuis le 1er janvier 2023, pour les producteurs de produits et matériaux de la construction et du bâtiment (PMCB), qui doivent répondre à cette obligation en adhérant à un éco-organisme auquel ils transfèrent cette responsabilité.
Les adhérents de Valobat sont d'ailleurs déjà passés à l'étape suivante puisqu'ils ont commencé à déclarer leurs mises sur le marché et sont en position dorénavant de répercuter l'éco-contribution à leurs clients.
À quel moment et de quelle manière s'effectue la déclaration de ses mises sur le marché ?
Les fabricants, distributeurs et importateurs de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) ont jusqu'au 31 mai pour effectuer leur déclaration de mises sur le marché. Cette étape revêt une importance cruciale, car ces déclarations serviront de référence pour le calcul des éco-contributions qui seront facturées à partir du mois de juin.
Pour les membres adhérents de Valobat, la démarche est simplifiée puisqu'ils peuvent effectuer leur déclaration directement depuis leur espace personnel, " My Valobat Adhérents ".
Valobat propose également des sessions de LiveChat spécialement dédiées à la déclaration chaque semaine, afin d'offrir un accompagnement personnalisé à ceux qui ont besoin d'assistance dans cette nouvelle procédure.
Quelle est l'utilité de l'éco-contribution ?
L'objectif de l'éco-contribution imposée sur les quantités de PMCB mises sur le marché à partir du 1er mai, et payée par les fabricants de ces produits et matériaux, est de financer les activités de prévention, de collecte, de transport et de traitement des déchets provenant des PMCB, ainsi que les campagnes d'information, de sensibilisation, de recherche et de développement visant à favoriser leur recyclage.
Dans cette perspective, l'éco-contribution englobe le ramassage des déchets triés provenant des chantiers dans les différents points de collecte prévus (déchèteries professionnelles, publiques, distributeurs), les entrepôts des entreprises du secteur de la construction, ainsi que sur les chantiers d'une taille supérieure à 50 m³. Cette mesure vise à combattre les dépôts illégaux, encourager la réutilisation des produits et fournir à notre industrie des matières premières supplémentaires.
Comment fonctionne la répercussion de l'éco-contribution ?
Depuis le 1er mai, les adhérents de Valobat ont la possibilité d'afficher dans leur conditions générales de vente (CGV) et sur leurs factures, la répercussion de l'éco-contribution à leurs clients, en vertu de l'article R.543-290-3 du Code de l'environnement.
Retrouvez toutes les conditions en détail, dans le Guide d'affichage et de répercussion de l'éco-contribution disponible sur le site Internet de Valobat.
Quelle est la marche à suivre pour adhérer rapidement à un éco-organisme ?
Le mot d'ordre de Valobat est clairement de simplifier au maximum la mise en conformité des entreprises soumises à la nouvelle REP PMCB.
Face à l'urgence, les équipes Valobat sont mobilisées et poursuivent les LiveChat dédiés à l'adhésion pour apporter des réponses aux dernières questions et présenter aux futurs adhérents l'offre de services proposée par l'éco-organisme.
Des conseillers sont également à disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au 01 80 83 60 70 (prix d'un appel local).
Pour adhérer à Valobat, rien de plus simple !
Valobat vous propose une solution de mise en conformité simplifiée et entièrement dématérialisée qui ne nécessite pas plus de 5 minutes de votre temps !
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