Préparer la transmission de votre entreprise bien en amont est essentiel ! Pourquoi ?
Parce que réfléchir en amont à cette étape clé vous oblige à vous poser les bonnes questions sur l'exploitation de votre entreprise, sur votre patrimoine et sur votre vie personnelle comme par exemple : suis-je prêt à arrêter de travailler ? À qui céder mon entreprise ? Quelle valeur a mon entreprise ? Quels seront mes revenus après la transmission ?
Anticiper la transmission de votre entreprise vous évite aussi d'être obligé d'accepter la première offre venue ou une offre qui ne serait pas à la hauteur de vos attentes.
L'anticipation c'est également préparer sereinement les différentes étapes avant la cession.
En effet, il est conseillé d'effectuer plusieurs actes pour valoriser votre entreprise. Sa cession n'en sera que plus optimisée. Dans cette optique nous vous conseillons de :
- réaliser un diagnostic complet de votre patrimoine personnel et professionnel ;
- souscrire un contrat de retraite supplémentaire pour anticiper la baisse de revenus une fois que vous aurez transmis votre entreprise ;
- faire un bilan de vos assurances professionnelles ;
- vérifier que les obligations sociales de votre entreprise sont bien couvertes (versement des indemnités de licenciement et de départ à la retraite de vos salariés) ainsi que la garantie du passif de votre entreprise que peut exiger tout repreneur.
Quels sont les différents modes de transmission de votre entreprise ?
Vous pouvez transmettre votre entreprise à vos héritiers, à vos salariés ou à certains d'entre eux, ou encore à un repreneur extérieur.
Transmission à vos héritiers
Elle peut se faire de plusieurs façons :
- Soit à titre gratuit via une donation, ce qui suppose que le patrimoine personnel du cédant soit suffisant puisqu'il ne disposera plus de source de revenus une fois la donation réalisée.
Ces dernières années, afin de faciliter ce type de transmission, les dispositions fiscales ont été assouplies. L'une d'elle permet de bénéficier d'exonérations fiscales considérables dans le cadre du " pacte Dutreil ". Ce dispositif permet de bénéficier d'un avantage fiscal en cas de transmission à titre gratuit de titres de sociétés ou d'entreprises individuelles ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La transmission de l'entreprise à titre gratuit résulte d'une donation ou d'une succession.
L'avantage fiscal consiste en une exonération des droits de succession ou de donation à hauteur de 75 % de leur valeur. Dans le cadre familial, le pacte Dutreil permet ainsi de réduire la taxation de la transmission à 25 % de la valeur de l'entreprise. -
- Soit à titre onéreux, dans ce cas l'héritier est considéré comme un repreneur extérieur.
- Soit par la cession d'une partie de son entreprise en dissociant patrimoine immobilier et professionnel.
Pour savoir l'option la plus adaptée à votre situation, il est fortement recommandé de vous faire accompagner de spécialistes (notaire, avocat, fiscaliste, banquier, expert-comptable).
Transmission aux salariés
Ce mode de cession peut s'avérer judicieux dans un secteur comme le BTP où la connaissance et les compétences d'une équipe sont primordiales pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Ce type de transmission est toutefois réservé aux entreprises qui ont au moins 10 salariés.
Transmission à un repreneur extérieur
Il existe plusieurs façons de transmettre son entreprise à un repreneur extérieur : en cédant uniquement le fonds de commerce (ce qui est assez rare) ; en lui cédant les actions ou parts sociales ou encore en cédant les titres de participation.
Un repreneur externe sera attentif à acheter une entreprise qualifiée, offrant toutes les garanties de bonne santé financière. Il s'attachera donc à s'assurer de la pertinence de son futur investissement, notamment en faisant procéder à un audit préalable.
Vous l'aurez compris : transmettre son entreprise est une décision difficile qui demande réflexion et préparation. SMABTP peut vous accompagner tout au long du processus, en vous apportant son expertise et en vous proposant les solutions les plus adaptées à votre situation. Votre conseiller est un interlocuteur privilégié, n'hésitez pas à prendre contact avec lui.
Pour en savoir plus sur les modalités de transmission :
Anticiper pour bien transmettre votre entreprise.
Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 15 octobre 2024 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d'information a une valeur contractuelle.