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SMABTP a publié un guide sur les obligations légales et conventionnelles qui pèsent sur toute entreprise employant des salariés, en cas d'arrêt de travail, de licenciement ou de départ à la retraite.
Publications réglementaires SMABTP a publié un guide sur les obligations légales et conventionnelles qui pèsent sur toute entreprise employant des salariés, en cas d'arrêt de travail, de licenciement ou de départ à la retraite. La Loi et les conventions collectives du BTP imposent à l'employeur de verser des indemnités à ses salariés dans plusieurs cas :
- lorsque le salarié est en arrêt de travail, l'employeur est tenu de compléter les indemnités légales qui lui sont versées par la Sécurité sociale, afin de maintenir tout ou partie du salaire ;
- lorsqu'il licencie un salarié, et sauf exception, il doit lui verser une indemnité minimale appelée " Indemnité de licenciement " ;
- lorsque le salarié part à la retraite, l'employeur doit lui verser une indemnité de départ appelée " Indemnité de fin de carrière ", sous certaines conditions.

Les sommes versées au titre de ces obligations peuvent peser fortement sur la trésorerie de l'entreprise. Il est donc conseillé d'anticiper le financement des engagements auxquels l'entreprise est soumise, pour éviter tout risque financier.

Si vous souhaitez connaître précisément les obligations légales et conventionnelles qui pèsent sur votre entreprise et savoir comment bien les anticiper, consultez les premières pages du guide ou contactez nos conseillers spécialisés, via le formulaire, qui répondront à l'ensemble de vos questions.



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- lorsque le salarié est en arrêt de travail, l'employeur est tenu de compléter les indemnités légales qui lui sont versées par la Sécurité sociale, afin de maintenir tout ou partie du salaire ;
- lorsqu'il licencie un salarié, et sauf exception, il doit lui verser une indemnité minimale appelée " Indemnité de licenciement " ;
- lorsque le salarié part à la retraite, l'employeur doit lui verser une indemnité de départ appelée " Indemnité de fin de carrière ", sous certaines conditions.

Les sommes versées au titre de ces obligations peuvent peser fortement sur la trésorerie de l'entreprise. Il est donc conseillé d'anticiper le financement des engagements auxquels l'entreprise est soumise, pour éviter tout risque financier.

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Solidement ancré dans le monde de la construction et de l’immobilier depuis 1859, le groupe SMABTP est aujourd’hui un acteur de référence du marché de l’assurance en France et en Europe.   SMABTP est le spécialiste de...

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