Créer une société dans le BTP : mode d'emploi

Les qualifications requises pour exercer dans le BTP

Pour exercer dans le secteur du BTP, des qualifications adaptées sont non seulement indispensables pour répondre aux obligations légales, mais également pour garantir la crédibilité et la qualité des prestations. En fonction de l'activité envisagée, il existe plusieurs niveaux de formation professionnelle adaptés.

Les diplômes de base

Le secteur du BTP repose sur des compétences techniques solides, souvent acquises à travers des formations diplômantes. Ces diplômes constituent une base indispensable pour travailler dans les métiers du bâtiment et des travaux publics, que ce soit en tant qu'ouvrier qualifié, artisan ou chef d'entreprise.
 
Le CAP est le diplôme de référence pour accéder rapidement aux métiers du BTP. Il propose des spécialisations adaptées aux différents domaines du secteur. Cette formation, généralement dispensée sur deux ans, alterne cours théoriques et tutorat en entreprise, permettant d'acquérir des savoir-faire techniques de base comme le maniement des outils, la lecture de plans ou la réalisation d'ouvrages simples.
Le CAP est souvent un prérequis pour travailler en tant qu'artisan indépendant ou pour poursuivre des études supérieures dans des filières techniques.
 
Le Bac Pro permet de monter en compétence après un CAP ou directement après la classe de troisième. Parmi les spécialités les plus recherchées figurent le Bac Pro Bâtiment, le Bac Pro Travaux Publics, ou encore le Bac Pro Technicien en Installation des Systèmes Énergétiques et Climatiques (TISEC).
Cette formation, qui dure trois ans, approfondit les compétences techniques et intègre des connaissances en gestion, en sécurité et en réglementation. Elle prépare à des postes de technicien qualifié, mais également à des fonctions d'encadrement intermédiaire sur les chantiers.
Pour ceux souhaitant se perfectionner, il existe des mentions complémentaires (MC), accessibles après un CAP ou un Bac Pro. Ces formations permettent d'acquérir une spécialisation, comme la rénovation énergétique, les travaux en sites patrimoniaux (bâtiments historiques), ou encore des techniques innovantes telles que la construction bois.
 
Les diplômes de base sont aussi une porte d'entrée pour accéder à des formations supérieures, comme le BTS Bâtiment, le DUT Génie Civil, ou encore des licences professionnelles. Ces cursus offrent des perspectives d'évolution vers des postes de technicien supérieur, de conducteur de travaux ou même d'entrepreneur dans le BTP.

Les certifications spécifiques

Certaines activités requièrent des habilitations spécifiques. Par exemple, l'installation électrique nécessite une habilitation électrique, et les travaux de gaz impliquent l'obtention de la qualification PG (Professionnel Gaz). Pour conduire des engins de chantier, tels que des grues ou pelleteuses, il est obligatoire d'obtenir un CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité). De même, l'installation de pompes à chaleur implique de disposer d'une certification pour manipuler les fluides frigorigènes. Les certifications dépendent donc du secteur d'exercice de l'artisan.

Les labels et qualifications professionnelles

Afin de répondre aux attentes des clients et aux critères réglementaires, des certifications comme le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont incontournables pour les entreprises intervenant dans les travaux de rénovation énergétique. Ces labels sont également essentiels pour permettre à vos clients de bénéficier des aides publiques, comme MaPrimeRénov'. On note également les labels Qualibat qui sont des références sur le marché des travaux énergétiques.

L'expérience et les formations continues

Au-delà des diplômes, l'expérience terrain est souvent un critère clé. Les chantiers évoluant constamment, il est conseillé de suivre des formations continues pour maîtriser les nouvelles techniques, normes et outils, notamment dans les domaines de la sécurité (amiante, échafaudages) ou des évolutions environnementales.

Les différentes formes juridiques possibles

Le choix du statut juridique détermine non seulement la fiscalité et la responsabilité de l'entrepreneur, mais aussi la gestion administrative et les perspectives de développement de l'entreprise.
On recense plusieurs statuts que sont :

• L'entreprise individuelle (EI) et la micro-entreprise :

Ces structures sont idéales pour démarrer une activité de petite envergure. L'entreprise individuelle permet une gestion simplifiée avec peu de formalités administratives. La micro-entreprise, en particulier, offre des avantages fiscaux et comptables (déclaration simplifiée et franchise de TVA sous certains seuils). Cependant, la responsabilité de l'entrepreneur est illimitée, ce qui signifie qu'en cas de dettes, son patrimoine personnel peut être engagé.

• La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) :

Ces statuts conviennent aux projets nécessitant des investissements plus conséquents ou la collaboration entre associés. Ils limitent la responsabilité des dirigeants au montant des apports, protégeant ainsi le patrimoine personnel. L'EURL est une variante de la SARL pour un seul associé, adaptée aux entrepreneurs souhaitant travailler seuls tout en bénéficiant d'un cadre juridique sécurisé.

• La société par actions simplifiée (SAS) et la SAS unipersonnelle (SASU) :

Plus souples que la SARL, les SAS et SASU permettent une grande liberté dans la rédaction des statuts et offrent des avantages pour le développement futur, comme l'ouverture facile du capital à de nouveaux associés. Ces structures conviennent particulièrement aux entrepreneurs ambitieux qui envisagent une croissance rapide ou des partenariats stratégiques.

Les impacts du choix sur la fiscalité et la gestion

En fonction du statut choisi, l'entreprise peut être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). L'IR est souvent appliqué aux micro-entreprises et aux EURL, tandis que l'IS, applicable aux SARL et SAS, peut être avantageux pour réduire la fiscalité sur les bénéfices réinvestis.
 
Les entreprises individuelles et micro-entreprises impliquent des démarches administratives légères, mais elles manquent de flexibilité pour les évolutions futures. Les SARL et SAS nécessitent la tenue d'une comptabilité plus rigoureuse, la publication des comptes annuels, et des formalités de création plus complexes (rédaction de statuts, capital minimum). Cependant, elles offrent une structure adaptée à des projets ambitieux.

Les assurances obligatoires dans le BTP

Le secteur du bâtiment est soumis à une réglementation stricte en matière d'assurances. Celles-ci visent à protéger les clients, les sous-traitants et l'entreprise elle-même en cas de sinistre. Voici les principales assurances obligatoires pour les professionnels du BTP :

• L'assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs (maîtres d'œuvre, entrepreneurs, artisans) couvrant les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Elle garantit la pérennité des constructions et protège les propriétaires en cas de vices cachés ou de malfaçons.
• L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages matériels ou immatériels causés à un tiers par l'entreprise dans le cadre de son activité. Elle protège l'entreprise contre les réclamations de tiers (clients, fournisseurs, passants, etc.) en cas de dommages causés par ses erreurs ou négligences.

 
Il existe d'autres assurances envisageables et parfois indispensables lorsque l'on crée son entreprise de BTP :

• La garantie de parfait achèvement
• L'assurance tous risques chantier qui couvre les dommages matériels subis par les biens de l'entreprise sur le chantier (matériel, outillage, etc.).
• Les assurances spécifiques au matériel et aux engins
• L'assurance responsabilité civile exploitation pour les dommages causés aux tiers en dehors du chantier (par exemple, un accident causé par un véhicule de l'entreprise).

Les formalités administratives à accomplir

La création d'une société dans le BTP passe par des formalités administratives pour rendre l'entreprise opérationnelle et conforme aux obligations légales. Ces démarches, bien que parfois complexes, garantissent la reconnaissance officielle de l'entreprise et son bon fonctionnement.
 
L'immatriculation est indispensable pour donner une existence légale à l'entreprise. Elle se fait en plusieurs étapes :

1. Le choix et dépôt du nom de l'entreprise en s'assurant que le nom choisi est disponible en le vérifiant auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
2. La rédaction des statuts. Ils définissent le cadre juridique et organisationnel de la société (objet social, capital, parts sociales, etc.). Ce document est obligatoire pour les structures comme les SARL, EURL, SAS, ou SASU.
3. Si applicable, le capital social doit être déposé sur un compte bancaire dédié.
4. L'enregistrement auprès du guichet unique. Depuis janvier 2023, l'ensemble des démarches est centralisé via le site du guichet unique des formalités des entreprises, géré par l'INPI. Ce guichet facilite l'immatriculation auprès des registres compétents :
   1. Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales.
   2. Le Répertoire des Métiers (RM) pour les activités artisanales. Les entreprises du BTP dépendent du RM.
   3. L'URSSAF pour les activités libérales.
5. Enfin, un numéro SIRET sera délivré par l'INSEE pour identifier votre entreprise.

 
Dans le BTP, certaines activités nécessitent des déclarations ou certifications complémentaires comme les autorisations d'exercer pour des travaux soumis à réglementation (démolition, désamiantage, etc.) ou des qualifications professionnelles auprès des Chambres des Métiers et de l'Artisanat. Ces certifications seront demandées à la création de l'entreprise.

Le financement de votre entreprise

Créer une entreprise dans le BTP en passe nécessairement par une phase de financement. En effet, se lancer dans l'expérience de l'entrepreneuriat implique généralement d'investir dans du matériel, des formations, un fond de commerce, un véhicule, etc.
De plus, afin de mener les chantiers à leur terme, il est souvent nécessaire à l'entreprise de disposer d'une trésorerie afin de permettre les achats de matériaux, location de matériel ou toute autre dépense qu'il convient d'avancer avant le paiement final du client.
 
Les entreprises du BTP peuvent mobiliser différentes sources de financement :

• Les fonds propres avec des apports personnels des dirigeants.
• Le financement bancaire.
• Les aides publiques grâce à des subventions, des prêts bonifiés, des garanties d'emprunts proposés par les collectivités territoriales ou l'État, notamment pour encourager la rénovation énergétique ou la construction de logements sociaux.
• Le financement participatif grâce à des plateformes en ligne permettant de lever des fonds auprès d'un grand nombre de particuliers intéressés par le projet.
• Les investisseurs privés (business angels, fonds d'investissement) qui apportent des capitaux en échange de participations au capital de l'entreprise.

 
Un business plan détaillé et convaincant est indispensable pour sécuriser les financements nécessaires au lancement et au développement d'une entreprise du BTP.
Il doit présenter de manière claire et précise :

• La nature du projet : Quels travaux seront réalisés ? Quel est le marché visé ? Quelle est la valeur ajoutée de l'entreprise ?
• Les besoins en financement : Quels sont les investissements initiaux (matériel, locaux, etc.) ? Quels sont les besoins en fonds de roulement (pour payer les fournisseurs, les salaires, etc.) ?
• Les prévisions financières : Quel est le chiffre d'affaires attendu ? Quels sont les coûts prévisionnels ? Quelle est la rentabilité du projet ?
• Le plan de financement : Quelles sont les sources de financement envisagées (apports personnels, prêts bancaires, aides publiques, investisseurs, etc.) ? Quel est le montage financier optimal ?

 
Lors de la création et tout au long de l'existence de l'entreprise, il est conseillé, voire obligatoire, d'être accompagné d'un expert comptable.