Carnet d’Information du Logement (CIL) : ce que tout artisan doit fournir à son client depuis 2023

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) : définition et objectifs

Le Carnet d’Information du Logement, ou CIL, est un dossier technique à destination du propriétaire. Il peut être numérique ou papier et vise à centraliser toutes les informations utiles sur les caractéristiques et la performance énergétique du logement. Instauré par la loi Climat et Résilience, il est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2023 dans certains cas bien définis.
 
Le principe est simple : dès qu’un logement est construit ou fait l’objet de travaux de rénovation énergétique, un carnet doit être créé ou complété. Ce dernier suit ensuite le logement tout au long de sa vie, y compris en cas de revente.

À quoi sert ce carnet, concrètement ?

Le CIL a plusieurs fonctions clés, autant pour le propriétaire que pour les professionnels intervenants :

• Conserver l’historique énergétique du logement : matériaux isolants utilisés, équipements installés, date des travaux, etc.
• Faciliter les interventions ultérieures : en permettant à un futur artisan ou diagnostiqueur d’accéder rapidement aux données existantes.
• Limiter les erreurs et doublons : en évitant par exemple la pose d’un isolant incompatible avec une configuration existante.
• Valoriser le bien immobilier : en rassurant les futurs acquéreurs sur l’entretien et la performance énergétique du logement.
• Optimiser l’entretien des équipements : grâce aux notices et fiches techniques qui doivent y figurer.

Une obligation en vigueur depuis janvier 2023 : à qui s’applique-t-elle ?

Depuis le 1er janvier 2023, la création du Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire dans deux situations précises :

• lors de la construction d’un logement,
• lors de certains travaux de rénovation énergétique.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté nationale de mieux suivre la performance énergétique des bâtiments et de responsabiliser chaque acteur du cycle de vie du logement, du constructeur à l’occupant.

Construction neuve : une obligation dès la demande de permis

Lorsqu’un logement neuf est construit, le CIL doit être mis en place dès le dépôt du permis de construire. Le maître d’ouvrage (généralement le propriétaire) en est responsable, mais il doit pouvoir s’appuyer sur les professionnels (constructeurs, maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment) pour obtenir les documents nécessaires.
 
Les professionnels doivent donc remettre :

• les plans et schémas des réseaux techniques,
• les fiches des matériaux isolants utilisés,
• les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements techniques installés,
• les attestations de conformité à la réglementation (notamment la RE2020).

Rénovation énergétique : une obligation déclenchée par l’engagement des travaux

La création ou la mise à jour du CIL est également exigée lors de travaux de rénovation énergétique, dès qu’ils remplissent une des conditions suivantes :

• dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux ;
• signature d’un devis de travaux ;
• ou démarrage des travaux, en l’absence de devis.

 
Ce cadre juridique signifie que l’obligation s’applique dès l’intention d’exécution, et non uniquement à la fin du chantier. L’entreprise réalisant les travaux doit donc anticiper la remise des documents utiles à son client dès la phase de devis ou au moment de la facturation.

Qui est concerné ?

Le propriétaire est responsable de la création et de la bonne tenue du carnet. Mais pour que celui-ci soit complet, il dépend directement des documents transmis par les professionnels.
Sont donc concernés par cette obligation :

• Les artisans du bâtiment réalisant des travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, menuiseries, etc.) ;
• Les entreprises générales ou les mandataires de rénovation globale ;
• Les constructeurs et promoteurs en maison individuelle ou logements collectifs ;
• Les architectes et maîtres d’œuvre qui suivent l’opération.

Quels documents doivent être fournis par les artisans ?

Lorsqu’ils interviennent dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation énergétique, les artisans doivent fournir à leur client certains documents indispensables pour alimenter le Carnet d’Information du Logement (CIL).
 

Type de document	Contenu attendu	Objectif dans le CIL
Description des travaux	- Nature des travaux - Zone concernée - Date de réalisation (mention sur le devis ou la facture)	Assurer la traçabilité des interventions
Notices de fonctionnement et d’entretien	- Pour les équipements installés : chaudière, pompe à chaleur, insert, VMC, etc. - Modes d’utilisation et préconisations de maintenance	Garantir une bonne utilisation et faciliter l’entretien
Fiches techniques des équipements	- Référence produit, marque, performance énergétique, étiquette - Numéro de série si pertinent	Permettre un diagnostic rapide et précis lors d’une future intervention
Caractéristiques des matériaux	- Marque, nature, épaisseur, performance thermique - Surface isolée - Mode de pose ou traitement des interfaces (si applicable)	Documenter la performance énergétique réelle du logement
Attestations d’entretien (le cas échéant)	- Entretien chaudière - Ramonage - Désembouage, etc.	Préserver les performances dans la durée et prouver la conformité réglementaire
Devis et factures détaillées	- Description claire des prestations - Éventuellement complétées de fiches produits jointes	Servent de base documentaire pour reconstituer l’historique des interventions

Focus sur la rénovation énergétique : une obligation renforcée

Si le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire en construction neuve, c’est surtout dans le cadre de la rénovation énergétique que les professionnels du bâtiment sont les plus sollicités. En effet, dès lors que le propriétaire engage ce type de travaux, il doit impérativement créer ou compléter son CIL, et ce dès la signature du devis ou le début du chantier, même sans permis de construire.

Quels travaux sont concernés ?

La loi encadre précisément les types de travaux concernés. Il s’agit notamment de :

• l’isolation de la toiture, des murs ou des planchers bas ;
• le remplacement ou l’installation de fenêtres ou portes fenêtres avec vitrage isolant ;
• l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• la mise en place d’un système de refroidissement ou de ventilation performant.

 
Dès qu’un chantier porte sur l’un de ces postes, l’artisan doit remettre au client tous les documents nécessaires pour alimenter le CIL.
 

Une documentation plus exigeante

Dans ce contexte, l’artisan ne peut plus se contenter d’une simple facture. En effet, il doit fournir une description détaillée des travaux, accompagner ses devis et factures de fiches produits, de notices de fonctionnement et, lorsqu’il s’agit de matériaux isolants, de données techniques précises :

• nature,
• épaisseur,
• performance thermique,
• surface couverte, etc.

 
Ces documents permettent au propriétaire (ou à un futur occupant) de comprendre exactement ce qui a été installé, dans quelle zone du logement, et avec quelles caractéristiques énergétiques.

Bonnes pratiques pour les professionnels : comment s’adapter efficacement ?

La mise en œuvre du CIL ne doit pas être perçue comme une contrainte administrative de plus, mais comme un outil de valorisation de votre travail et un gage de sérieux aux yeux de vos clients. Avec quelques réflexes simples, il est tout à fait possible d’intégrer cette obligation sans alourdir vos interventions.

1. Prévoir dès le devis

Dès la phase de chiffrage, il est conseillé de :

• décrire clairement les travaux (type, zone, objectif énergétique),
• intégrer les références produits principales,
• joindre, si possible, des fiches techniques ou des extraits de documentation fabricant.

Cela permet de gagner du temps lors de la remise finale des documents et de montrer votre transparence dès le départ.

2. Rassembler les documents en fin de chantier

Pensez à constituer un petit dossier client à la fin des travaux.
Il peut être :

• au format papier (chemise, pochette, livret) ;
• au format numérique (PDF envoyé par mail ou sur une clé USB).

 
Ce dossier peut contenir :

• la facture finale,
• les notices de fonctionnement et d’entretien,
• les fiches produits,
• les certificats ou attestations d’entretien si concernés.

 
Astuce : vous pouvez créer un modèle de dossier standard à compléter selon chaque chantier. Cela réduit considérablement le temps de préparation.

3. Informer le client

Tous les particuliers ne sont pas au courant de cette obligation. Expliquer, en quelques phrases, ce qu’est le CIL et pourquoi vous leur remettez ces documents vous permet de :

• montrer votre expertise,
• rassurer le client sur le sérieux de vos prestations,
• éviter des demandes répétées ou tardives après les travaux.

4. Collaborer avec les autres acteurs

Dans le cas d’un logement en copropriété, vous pouvez proposer à votre client de transmettre certains éléments au syndic (notices de chaudière collective, descriptifs des travaux d’isolation, etc.). Cela facilite la coordination des futures opérations et renforce votre position de professionnel fiable.

5. Archiver aussi pour vous

Conservez une copie de ce que vous remettez à chaque client. Cela peut vous protéger en cas de litige, justifier la qualité de vos prestations, et faciliter la gestion de votre SAV si nécessaire.

Quels risques en cas de manquement ?

La remise des documents nécessaires au Carnet d’Information du Logement (CIL) n’est pas une simple formalité. Ne pas respecter cette obligation peut avoir des conséquences concrètes, tant pour le propriétaire que pour le professionnel.

Pour le propriétaire : un risque juridique et commercial

Un CIL incomplet ou inexistant peut poser problème en cas de revente du bien. En effet, la réglementation impose au vendeur de transmettre ce carnet à l’acquéreur. En cas d’absence :

• la transaction peut être retardée voire bloquée,
• l’acheteur peut exiger une compensation ou un ajustement du prix,
• la confiance est altérée, notamment sur la performance énergétique réelle du logement.

Pour l’artisan : une responsabilité engagée

Même si le propriétaire reste légalement responsable de la constitution du CIL, le professionnel a une part de responsabilité sur la remise des documents nécessaires.
Un manquement peut exposer à :

• des litiges en cas de désaccord sur la nature ou la qualité des travaux réalisés,
• une mise en cause dans le cadre d’un contentieux post-vente (vices cachés, défaut d’information, etc.),
• une image professionnelle écornée auprès de clients ou de prescripteurs (architectes, syndics…).

 
Remettre un dossier complet n’est pas seulement une obligation : c’est aussi une protection juridique. En cas de désaccord ou de retour client, pouvoir prouver les travaux réalisés, les équipements installés et les informations transmises est un atout non négligeable.


Article rédigé pour Batiactu par Rai d'Action.