Comment fonctionnent les nouvelles aides à l'achat ?

Le système de bonus gouvernemental à l'achat des utilitaires a pris fin depuis le début d'année 2025. Il est depuis remplacé par les Certificats d'Economie d'Energie (ou CEE). A l'image de ce qui existe dans le domaine du bâtiment, les CEE sont basés sur l'obligation des fournisseurs d'énergie (nommés obligés), dans le cadre de la politique de réduction des émissions de CO2, à aider les consommateurs à faire des économies. En contrepartie, l'Etat accorde des CEE aux obligés. Ce système concerne désormais les véhicules utilitaires et poids lourds électriques à batterie, neufs ou rétrofités (ancien véhicule thermique transformé en véhicule électrique), permettant ainsi de profiter d'une aide à l'achat. Ce nouveau système, qui devrait redonner un coup de boost aux ventes des VU électriques en berne en 2024, est unanimement salué par les constructeurs.

Des aides variables selon le type de véhicule et d'entreprise

Les CEE se réfèrent à une unité de mesure : le kWh cumac (pour cumulés et actualisés). En ce qui concerne les véhicules utilitaires, le montant de ces kWh cumac diffèrent selon le type d'entreprise et de véhicule.

Pour les VUL électriques ou rétrofités jusqu'à 3.5 T (catégorie N1), le montant des kWh cumac varie selon le type " d'entreprise " (Fiche TRA-EQ-114) :

• Le montant des CEE est de 156 800 kWh cumac pour un VU électrique neuf ou 126 300 kWh pour un VU rétrofité pour une personne morale gérant un parc total ou une filiale d'un grand groupe gérant moins de 100 véhicules ou une collectivité locale gérant un parc de moins de 20 véhicules ;
• Le montant des CEE est de 125 400 kWh cumac pour un VU électrique neuf ou 101 100 kWh pour un VU rétrofité pour une personne morale gérant un parc total ou une filiale d'un groupe gérant un parc total de plus de 100 véhicules ;
• Le montant des CEE est de 94 100 kWh cumac  pour VU électrique neuf et 75 800 kWh pour un VU rétrofité pour une collectivité locale gérant un parc supérieur à 20 véhicules.

Cependant, les utilitaires électriques lourds, de plus de 3.5 T, sont aussi concernés par les CEE. Ces véhicules électriques, qui appartiennent à la catégorie N2, profitent des aides (variables selon le PTAC) pour les poids lourds (Fiche TRA-EQ-129).

•  Les montant des CEE pour un véhicule porteur de 3.5T à – 4,25 T est de 222 300 kWh cumac ;
• Le montant des CEE pour un véhicule porteur de 4,25 T à – 7,5 T est de 433 100 kWh cumac.

Ce montant de kWh cumac doit alors être multiplié par 4 puis transformé en MWh cumac qui servent d'unité de base pour leur rachat par les obligés. A noter que le prix du MWh cumac varie selon l'obligé ; la valeur oscille actuellement entre 7 et 8 euros.



A titre d'exemple, avec un MWh à 7,50 €, les aides sont de :

• Pour un VUL électrique neuf jusqu'à 3.5 T (catégorie N1), de 4 704 € pour un parc de moins de 100 véhicules, 3 762 € pour un parc supérieur ou égal à 100 véhicules et de 2 823 € pour une collectivité locale ayant plus de 20 véhicules.
• Pour un VU électrique neuf entre 3.5 T et 4,25 T (catégorie N2), de 6 669 €
• Pour un VU électrique neuf de plus de 4.25 T, de 12 993 €
• Pour un VU rétrofité, les aides varient, selon les cas, entre 2 274 et 3 789 €

Les utilitaires rétrofités peuvent aussi profiter d'aides régionales ou locales qui viennent alors en supplément au système des CEE.
Pour simplifier les démarches d'achat, la plupart des constructeurs ont passé des accords avec les obligés (EDF, Engie, Total Energie…). Les tarifs de rachat et donc le montant des CEE accordés, varient donc en fonction de ces accords. L'occasion de faire jouer la concurrence entre constructeur à condition de ne pas être fixé sur un modèle précis ou une marque déterminée.

Reste que la question des utilitaires électriques lourds (4.2 ou 4.25 T) pouvant être conduits avec le permis B (avec en contrepartie la limitation de la vitesse à 90 km/h) n'a pas été incluse dans le système actuel des CEE. Pourtant, ces véhicules permettent de profiter d'une charge utile plus importante, principal défaut des VU 3.5 T électriques désavantagés par le poids de leurs batteries. Un nouveau décret, actuellement en discussion, devrait régler ce problème et redonner de l'intérêt à cette catégorie de véhicules.

Article rédigé pour Batiactu par Guillaume Geneste.