Fiscalité des véhicules professionnels : ce que peut (vraiment) déduire un artisan

Véhicule professionnel : tour d’horizon ?

Avant d’entrer dans les mécanismes fiscaux applicables, il est essentiel de bien définir ce qu’est un véhicule professionnel aux yeux de l’administration. En fonction de sa nature (utilitaire ou de tourisme), les règles fiscales varient sensiblement.

Véhicule professionnel : une notion liée à l’usage

Un véhicule est considéré comme professionnel lorsqu’il est utilisé dans le cadre de l’activité de l’entreprise, que ce soit pour se rendre sur les chantiers, transporter du matériel ou rencontrer des clients. Cela ne signifie pas pour autant qu’il bénéficie automatiquement d’un traitement fiscal avantageux.

Deux grandes catégories de véhicules se distinguent, avec des conséquences directes sur la fiscalité :

Véhicules utilitaires

Ce sont des véhicules conçus pour un usage strictement professionnel. Ils répondent généralement aux critères suivants :

Pas de banquette arrière ou séparation nette entre cabine et zone de chargement

Immatriculation en catégorie CTTE (camionnette)

Capacité de transport de marchandises

Véhicules de tourisme

Il s’agit des voitures particulières, souvent utilisées à la fois à titre personnel et professionnel. Elles sont immatriculées en catégorie VP (véhicule particulier).

Attention à l’usage mixte ! Il arrive fréquemment qu’un artisan utilise un même véhicule pour ses déplacements professionnels et privés. Dans ce cas, l’administration demande une ventilation des frais selon l’usage réel. Le respect de cette répartition est crucial pour rester dans les clous en cas de contrôle.

La récupération de la TVA : ce qui est possible

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) représente un levier d’optimisation important pour les artisans, à condition de bien connaître les règles applicables. Mais attention : tous les véhicules ne permettent pas de récupérer cette taxe, et toutes les dépenses ne sont pas concernées.

TVA sur l’achat du véhicule : tout dépend de sa catégorie

Véhicule utilitaire :
- La TVA est intégralement récupérable si le véhicule est exclusivement affecté à un usage professionnel et que l’entreprise est assujettie à la TVA.
- Cela concerne les camionnettes, fourgonnettes, pick-up à deux places, ou encore certains véhicules carrossés spécifiquement pour le transport de matériel.

Véhicule de tourisme :
- Aucune récupération de TVA n’est possible sur l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme, même s’il est utilisé à des fins professionnelles.
- Cette règle s’applique sauf exceptions très rares (ex. : auto-écoles, loueurs de voitures, taxis).

TVA sur les carburants : une récupération partielle ou totale

La récupération de la TVA sur le carburant dépend du type de carburant utilisé et de la nature du véhicule.

Type de carburant	Véhicule utilitaire	Véhicule de tourisme
Gazole	100 % récupérable	80 % récupérable
Essence	80 % récupérable	80 % récupérable
Électricité	100 % récupérable	100 % récupérable

Conditions pour récupérer la TVA carburant :

Le véhicule doit être utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle

La dépense doit être justifiée (facture au nom de l’entreprise)

La TVA doit être mentionnée distinctement sur la facture

TVA sur les frais annexes : ce que l’artisan peut déduire

Pour les véhicules utilitaires, la TVA est généralement récupérable sur :

Les frais d’entretien et de réparation

Les péages et parkings professionnels

Les pièces détachées

Les contrats de maintenance

Pour les véhicules de tourisme, c’est plus limité :

La TVA est non déductible sur l’entretien

Exceptions : certaines dépenses (péages, parking) peuvent donner lieu à récupération si elles sont justifiées professionnellement

Achat ou location (leasing) : quels impacts fiscaux ?

Lorsque vient le moment de s’équiper d’un véhicule professionnel, deux grandes options s’offrent à l’artisan : acheter ou louer. Chaque formule présente des avantages et des conséquences fiscales bien différentes. Le choix dépendra autant de la stratégie d’investissement que des besoins de mobilité et de trésorerie de l’entreprise.

Achat classique : l'amortissement du véhicule

Acheter un véhicule professionnel (neuf ou d’occasion) implique que celui-ci entre à l’actif de l’entreprise. Il n’est donc pas déduit immédiatement en totalité, mais amorti sur plusieurs années.

Durée d’amortissement classique : généralement 5 ans

Base amortissable : prix d’achat HT (hors TVA), uniquement pour les véhicules utilitaires ou les véhicules de tourisme dont la TVA n’est pas récupérable

Plafond fiscal pour les véhicules de tourisme :
- 9 900 € pour un véhicule émettant plus de 200 g de CO?/km
- 18 300 € pour un véhicule "standard"
- 30 000 € pour un véhicule électrique

L’amortissement constitue une charge déductible du résultat fiscal de l’entreprise. Pour les véhicules de tourisme, le montant au-delà du plafond ne peut pas être amorti fiscalement, même s’il est comptabilisé.

Crédit-bail ou location avec option d’achat (LOA) : fiscalité des loyers

Le leasing (LOA, LLD, crédit-bail) est une alternative de plus en plus prisée par les professionnels, car il évite un investissement initial lourd et permet de renouveler régulièrement son véhicule.

Les loyers versés au titre de la location sont intégralement déductibles en charges, sous réserve du respect de certains plafonds si le véhicule est de tourisme.

La TVA sur les loyers est récupérable à 100 % pour un utilitaire, à 50 % à 80 % pour un véhicule de tourisme selon le type de carburant.

À la fin du contrat, si le véhicule est acheté, il entre alors à l’actif, et un nouvel amortissement démarre (sur la valeur de rachat).

Les amortissements déductibles

Lorsqu’un artisan fait l’acquisition d’un véhicule professionnel, il ne peut pas déduire l’intégralité du prix d’achat en une seule fois. Le véhicule est inscrit à l’actif de l’entreprise et son coût est étalé sur plusieurs années à travers un mécanisme comptable appelé amortissement.

Le principe de l’amortissement

L’amortissement consiste à répartir le coût du véhicule sur sa durée d’utilisation estimée. Pour les véhicules, la durée classique est généralement de 5 ans. Chaque année, une partie de la valeur du véhicule est enregistrée en charge, ce qui réduit le résultat imposable.

Pour un véhicule utilitaire : amortissement sur la totalité du prix d’achat HT

Pour un véhicule de tourisme : amortissement limité par un plafond fiscal

Les plafonds d’amortissement pour les véhicules de tourisme

L’administration fiscale impose des plafonds pour éviter que les entreprises déduisent des montants trop élevés sur des véhicules luxueux ou à forte émission de CO2.

Ces plafonds dépendent du taux d’émission de dioxyde de carbone :

Émissions de CO2 (WLTP)	Plafond d’amortissement fiscal
> 200 g/km	9 900 €
≤ 200 g/km (véhicule thermique)	18 300 €
Véhicule électrique ou < 20 g/km	30 000 €

Si un artisan achète un véhicule de tourisme thermique à 25 000 €, il ne pourra amortir fiscalement que 18 300 € (le reste sera amorti comptablement, mais non déductible fiscalement).

Le cas spécifique des véhicules « verts »

Les véhicules propres (électriques, hybrides rechargeables très faibles émissions, etc.) bénéficient d’un traitement plus favorable, tant sur le plan de l’amortissement que sur celui de la fiscalité en général :

Plafond d’amortissement plus élevé : jusqu’à 30 000 €

Bonus écologique et exonération de TVS (taxe sur les véhicules de société) dans certains cas

TVA récupérable sur l’électricité

En cas de revente du véhicule

La plus-value ou la moins-value réalisée lors de la revente est imposable ou déductible en fonction du résultat comptable :

Plus-value à court terme : imposée comme un bénéfice d’exploitation

Moins-value : vient réduire le résultat imposable de l’exercice

Frais liés à l’usage du véhicule : ce que l’artisan peut déduire

Au-delà du coût d’acquisition ou de location, un véhicule professionnel génère des frais de fonctionnement. Une partie de ces charges peut être déduite du résultat fiscal de l’entreprise, à condition qu’elles soient liées à l’activité professionnelle et justifiées.

Dépenses déductibles (sous conditions)

Carburant : selon le type de véhicule et le carburant utilisé (voir point 2 pour la récupération de TVA).

Entretien et réparations : déductibles à 100 % pour un utilitaire ; plus encadrés pour un véhicule de tourisme.

Assurance : si le contrat est au nom de l’entreprise.

Frais de stationnement, péages, lavages : s’ils concernent des déplacements professionnels.

Frais de financement (intérêts d’emprunt) : pour un véhicule acquis à crédit.

Véhicule personnel utilisé à titre pro : les indemnités kilométriques

Si l’artisan utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, il peut opter pour :

Le remboursement des frais réels (carburant, usure, assurance pro, etc.)

ou

Le barème fiscal kilométrique publié chaque année par l'administration

Ce barème inclut l’amortissement, le carburant, l’entretien… Il est simple à appliquer mais nécessite un carnet de bord précis.

Pour que les frais soient acceptés fiscalement :

Ils doivent être professionnels

Ils doivent être précisément documentés (factures, tickets, notes de frais, relevés kilométriques)

Le véhicule doit être utilisé dans le cadre de l’activité

Éviter les erreurs et adopter les bons réflexes

En matière de fiscalité des véhicules professionnels, les erreurs peuvent coûter cher.

Parmi les plus fréquentes : tenter de récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme (interdit sauf exceptions), négliger la distinction entre usage privé et professionnel, ou ignorer les plafonds d’amortissement. Un autre écueil courant est à noter : mal conserver ses justificatifs (factures, relevés kilométriques) ou choisir un régime de déduction peu avantageux.

Pour éviter ces pièges, quelques bonnes pratiques s’imposent :