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Engins et matériel loués : contrats, assurances… ce qu’il faut vérifier avant de signer

Publié le 05/11/2025 - Article rédigé pour Batiactu par Rai d'Action
Engins et matériel loués : contrats, assurances… ce qu’il faut vérifier avant de signer
Engins et matériel loués : contrats, assurances… ce qu’il faut vérifier avant de signer - © iStock
A SAVOIR. Sur un chantier, la location d’engins et de matériel est devenue une pratique courante, que ce soit pour maîtriser les coûts, répondre à un besoin ponctuel ou accéder à des équipements performants sans immobiliser de capitaux. Mais avant de signer un contrat de location, certaines vérifications s’imposent. Clauses contractuelles, responsabilités en cas de casse ou de vol, couverture d’assurance… de nombreux points peuvent avoir un impact direct sur la sécurité juridique et financière de l’entreprise. Cet article fait le tour des éléments essentiels à contrôler avant toute signature, afin d’éviter les mauvaises surprises en cours de chantier.

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Engins et matériel loués : contrats, assurances… ce qu’il faut vérifier avant de signer
A SAVOIR. Sur un chantier, la location d’engins et de matériel est devenue une pratique courante, que ce soit pour maîtriser les coûts, répondre à un besoin ponctuel ou accéder à des équipements performants sans immobiliser de capitaux. Mais avant de signer un contrat de location, certaines vérifications s’imposent. Clauses contractuelles, responsabilités en cas de casse ou de vol, couverture d’assurance… de nombreux points peuvent avoir un impact direct sur la sécurité juridique et financière de l’entreprise. Cet article fait le tour des éléments essentiels à contrôler avant toute signature, afin d’éviter les mauvaises surprises en cours de chantier.
Pourquoi louer du matériel en BTP ? Les enjeux et avantages Dans le secteur du bâtiment, la location d’engins et de matériel s’est imposée comme une solution souple et économiquement rationnelle. Face à la diversité des chantiers et à la technicité croissante des équipements, acheter n’est pas toujours la meilleure option. Louer permet de s’adapter aux besoins sans alourdir les charges fixes de l’entreprise.   L’investissement dans du matériel lourd représente un coût important, parfois disproportionné au regard de l’utilisation réelle. La location permet donc : de préserver la trésorerie en évitant des dépenses d’achat et d’entretien élevées ; de lisser les coûts, grâce à des loyers prévisibles et souvent déductibles ; d’accéder à du matériel récent, mieux entretenu et conforme aux dernières normes de sécurité.   Cette souplesse financière est particulièrement intéressante pour les petites structures, les artisans ou les entreprises qui interviennent sur des chantiers de tailles variables. Une réponse adaptée à la diversité des chantiers Tous les chantiers n’impliquent pas les mêmes besoins. Une mini-pelle pour un terrassement ponctuel, un échafaudage spécifique pour une façade complexe, une grue mobile pour un gros œuvre : la location offre la possibilité d’obtenir le bon équipement au bon moment. Elle évite également les périodes d’inactivité du matériel entre deux chantiers, souvent coûteuses lorsqu’on possède son propre parc. De plus, les loueurs professionnels proposent en général des machines régulièrement contrôlées et entretenues, ce qui limite les risques de panne ou d’accident. Les engins sont souvent livrés avec leur carnet d’entretien, leur certificat de conformité et leurs équipements de sécurité. Cela permet à l’entreprise de travailler en toute conformité avec la réglementation, sans avoir à gérer directement la maintenance ou les vérifications périodiques.   Enfin, la location permet d’ajuster rapidement les moyens techniques en fonction de la durée des travaux, des imprévus ou de l’évolution du chantier. En cas de panne, un matériel de remplacement peut souvent être mis à disposition, ce qui limite les arrêts d’activité. Les différents types de contrats de location Avant de signer un contrat, il est essentiel de comprendre le type de location proposé. Tous n’impliquent pas les mêmes obligations ni le même partage des responsabilités entre le loueur et le locataire. Le choix du bon contrat dépend du matériel concerné, de la durée d’utilisation et du degré d’autonomie du locataire sur le chantier. La location simple (ou “à sec”) C’est la formule la plus répandue. Le loueur met à disposition un matériel en parfait état de fonctionnement, mais sans opérateur. Le locataire assume alors la responsabilité de son usage : il doit disposer de personnel qualifié et habilité, respecter les consignes de sécurité et assurer le matériel pendant toute la durée du contrat.   Ce type de location est fréquent pour : les engins de terrassement (pelles, chargeuses, mini-pelles, etc.) ; les matériels de levage (nacelles, chariots télescopiques) ; ou les outils de second œuvre (compresseurs, bétonnières, scies…).   L’intérêt majeur réside dans la liberté d’utilisation, mais aussi dans le coût généralement plus avantageux. En revanche, la responsabilité du matériel repose entièrement sur le locataire. La location avec opérateur Ici, le loueur fournit non seulement l’engin, mais aussi un conducteur qualifié. Ce contrat est souvent privilégié pour les engins lourds ou les opérations nécessitant une compétence spécifique : grues mobiles, foreuses, engins de démolition, etc. La responsabilité de la conduite et de la sécurité incombe alors au loueur, tandis que le locataire reste responsable de la bonne coordination sur le chantier. Ce type de location, plus coûteux, présente l’avantage d’offrir une garantie de maîtrise technique et de réduire les risques d’incident liés à une mauvaise manipulation. La location longue durée (LLD) ou le leasing Certaines entreprises préfèrent opter pour des formules de location longue durée, notamment lorsqu’elles utilisent régulièrement un type d’équipement sans vouloir l’acheter.   Ce modèle, proche du leasing, permet : d’amortir les coûts sur plusieurs années ; d’inclure la maintenance et l’assurance dans le contrat ; parfois, d’acheter le matériel en fin de contrat à un prix résiduel.   La LLD s’apparente alors à une forme de gestion externalisée du parc matériel, intéressante pour les entreprises souhaitant stabiliser leurs coûts d’exploitation tout en gardant un matériel récent. Les obligations respectives du loueur et du locataire Quel que soit le type de contrat, certaines obligations sont systématiques : Le loueur doit délivrer un matériel en bon état, conforme à la réglementation, et fournir la documentation nécessaire (notice d’utilisation, certificats, carnet d’entretien). Le locataire, de son côté, doit utiliser le matériel selon sa destination, en assurer la garde et le maintenir en état jusqu’à sa restitution. Un état des lieux contradictoire est souvent joint au contrat : il sert de référence en cas de litige sur l’état du matériel au retour. Les points clés à vérifier avant de signer Avant de s’engager, il est indispensable de lire le contrat dans le détail. La location d’un engin de chantier n’est pas une simple mise à disposition : elle crée des obligations précises pour les deux parties. Une clause mal comprise ou négligée peut se traduire par un surcoût ou une responsabilité inattendue en cas d’incident. Voici les principaux points de vigilance à examiner avant toute signature. L’état du matériel et le procès-verbal de mise à disposition Le contrat doit être accompagné d’un état des lieux précis, établi lors de la remise du matériel. Ce document mentionne : le type, modèle et numéro de série de l’engin ; son état général (usure, défauts visibles, propreté) ; les accessoires livrés (godets, câbles, outils, etc.) ; et le compteur horaire ou kilométrique.   Ce procès-verbal est essentiel : il protège le locataire contre toute réclamation injustifiée lors de la restitution. Il est donc conseillé de prendre des photos datées du matériel au départ et au retour. Les conditions d’entretien et d’utilisation Pendant la période de location, le locataire est tenu de maintenir le matériel en bon état. Cela inclut : la réalisation des contrôles journaliers (niveaux d’huile, graissage, pressions, etc.) ; le respect des intervalles de maintenance précisés par le loueur ; l’usage conforme aux instructions du fabricant.   Toute négligence constatée peut justifier une facturation supplémentaire. En cas de panne, il est important d’en informer immédiatement le loueur : toute réparation non autorisée risque d’annuler la garantie. Les clauses de durée, de prolongation et de pénalités La durée de location est un point clé. Le contrat peut prévoir : une location à durée fixe, non modifiable sans accord du loueur ; ou une location reconductible, facturée jusqu’à restitution effective du matériel.   En cas de retard, des pénalités journalières peuvent être appliquées. À l’inverse, une restitution anticipée ne donne pas toujours lieu à un remboursement partiel. Il est donc essentiel de prévoir une marge réaliste par rapport au planning du chantier. Les responsabilités en cas de casse, de vol ou de panne La plupart des contrats stipulent que le locataire assume la garde juridique du matériel dès sa mise à disposition. En cas de vol, de perte ou de dégradation, il peut donc être tenu pour responsable, même si la faute ne lui incombe pas directement.   Avant de signer, il faut vérifier : les conditions exactes de responsabilité (vol avec effraction, incendie, erreur de manipulation, etc.) ; les franchises applicables en cas de sinistre ; les modalités de déclaration et d’indemnisation.   Enfin, si le matériel est immobilisé à cause d’une panne imputable au loueur, le contrat doit préciser si la facturation est suspendue ou non. Ce détail fait souvent la différence entre un contrat équitable et une source de litige. La question des assurances La location d’engins et de matériel en BTP implique des risques importants : accident, vol, incendie, casse, ou encore dommages causés à un tiers. Avant de signer, il est donc indispensable de bien comprendre qui couvre quoi. Les assurances jouent un rôle déterminant dans la maîtrise de ces risques et la protection financière de l’entreprise. Qui est responsable en cas de sinistre ? Dans la plupart des cas, le locataire devient gardien du matériel dès sa remise. Cela signifie qu’il en est juridiquement responsable, qu’il soit utilisé ou simplement stocké sur le chantier. En cas de vol ou de dégradation, le loueur peut exiger le remboursement de la valeur du matériel, sauf si une assurance adaptée a été souscrite.   Il faut donc bien identifier : les risques couverts par le loueur (dans le cadre de ses propres assurances) ; ceux qui restent à la charge du locataire ; et les conditions dans lesquelles la responsabilité peut être partagée. Les garanties incluses dans le contrat de location Certains loueurs proposent des formules “tout compris” intégrant une assurance bris de machine ou dommages matériels. Ces garanties couvrent généralement : la casse accidentelle du matériel en cours d’utilisation ; les incendies et explosions ; parfois le vol, sous réserve de mesures de sécurité précises (clôture, antivol, gardiennage).   Mais attention : ces assurances n’exonèrent pas automatiquement le locataire de toute responsabilité. Elles comportent presque toujours une franchise, et certaines situations (négligence, usage non conforme, absence de formation du conducteur…) peuvent être exclues. Les assurances complémentaires à souscrire par l’entreprise Lorsque les garanties incluses ne suffisent pas, il est recommandé de compléter sa couverture. Plusieurs options sont possibles : une assurance bris de machine externe, couvrant les engins utilisés même s’ils sont loués ; une garantie vol adaptée aux conditions réelles du chantier ; une responsabilité civile professionnelle étendue, couvrant les dommages causés à des tiers (ex. : choc avec un véhicule, chute d’objet, détérioration d’un ouvrage).   Certaines compagnies proposent des contrats spécifiques “assurance location BTP”, qui prennent en charge la plupart des risques liés à l’usage temporaire d’un matériel. Les exclusions fréquentes à surveiller C’est souvent dans les petits détails que se cachent les mauvaises surprises. Parmi les exclusions les plus courantes, on trouve : les dommages liés à un usage non conforme (surcharge, terrain inadapté, absence de permis) ; le vol sans effraction constatée ou en dehors des heures de travail ; le transport du matériel non assuré par un professionnel agréé ; les pannes dues à un défaut d’entretien courant.   Lire attentivement ces clauses permet d’éviter des situations où le locataire se croit couvert à tort. En cas de doute, mieux vaut demander une précision écrite au loueur ou à son assureur. Article rédigé pour Batiactu par Rai d'Action.
2025-11-05T18:01:00+01:00
Gestion de l'entreprise
true

Pourquoi louer du matériel en BTP ? Les enjeux et avantages


Dans le secteur du bâtiment, la location d’engins et de matériel s’est imposée comme une solution souple et économiquement rationnelle. Face à la diversité des chantiers et à la technicité croissante des équipements, acheter n’est pas toujours la meilleure option. Louer permet de s’adapter aux besoins sans alourdir les charges fixes de l’entreprise.
 
L’investissement dans du matériel lourd représente un coût important, parfois disproportionné au regard de l’utilisation réelle. La location permet donc :
  • de préserver la trésorerie en évitant des dépenses d’achat et d’entretien élevées ;
  • de lisser les coûts, grâce à des loyers prévisibles et souvent déductibles ;
  • d’accéder à du matériel récent, mieux entretenu et conforme aux dernières normes de sécurité.
 
Cette souplesse financière est particulièrement intéressante pour les petites structures, les artisans ou les entreprises qui interviennent sur des chantiers de tailles variables.

Une réponse adaptée à la diversité des chantiers


Tous les chantiers n’impliquent pas les mêmes besoins. Une mini-pelle pour un terrassement ponctuel, un échafaudage spécifique pour une façade complexe, une grue mobile pour un gros œuvre : la location offre la possibilité d’obtenir le bon équipement au bon moment.
Elle évite également les périodes d’inactivité du matériel entre deux chantiers, souvent coûteuses lorsqu’on possède son propre parc.

De plus, les loueurs professionnels proposent en général des machines régulièrement contrôlées et entretenues, ce qui limite les risques de panne ou d’accident. Les engins sont souvent livrés avec leur carnet d’entretien, leur certificat de conformité et leurs équipements de sécurité.
Cela permet à l’entreprise de travailler en toute conformité avec la réglementation, sans avoir à gérer directement la maintenance ou les vérifications périodiques.
 
Enfin, la location permet d’ajuster rapidement les moyens techniques en fonction de la durée des travaux, des imprévus ou de l’évolution du chantier. En cas de panne, un matériel de remplacement peut souvent être mis à disposition, ce qui limite les arrêts d’activité.

Les différents types de contrats de location


Avant de signer un contrat, il est essentiel de comprendre le type de location proposé. Tous n’impliquent pas les mêmes obligations ni le même partage des responsabilités entre le loueur et le locataire. Le choix du bon contrat dépend du matériel concerné, de la durée d’utilisation et du degré d’autonomie du locataire sur le chantier.

La location simple (ou “à sec”)


C’est la formule la plus répandue. Le loueur met à disposition un matériel en parfait état de fonctionnement, mais sans opérateur.
Le locataire assume alors la responsabilité de son usage : il doit disposer de personnel qualifié et habilité, respecter les consignes de sécurité et assurer le matériel pendant toute la durée du contrat.
 
Ce type de location est fréquent pour :
  • les engins de terrassement (pelles, chargeuses, mini-pelles, etc.) ;
  • les matériels de levage (nacelles, chariots télescopiques) ;
  • ou les outils de second œuvre (compresseurs, bétonnières, scies…).
 
L’intérêt majeur réside dans la liberté d’utilisation, mais aussi dans le coût généralement plus avantageux. En revanche, la responsabilité du matériel repose entièrement sur le locataire.

La location avec opérateur


Ici, le loueur fournit non seulement l’engin, mais aussi un conducteur qualifié.
Ce contrat est souvent privilégié pour les engins lourds ou les opérations nécessitant une compétence spécifique : grues mobiles, foreuses, engins de démolition, etc.


La responsabilité de la conduite et de la sécurité incombe alors au loueur, tandis que le locataire reste responsable de la bonne coordination sur le chantier. Ce type de location, plus coûteux, présente l’avantage d’offrir une garantie de maîtrise technique et de réduire les risques d’incident liés à une mauvaise manipulation.

La location longue durée (LLD) ou le leasing


Certaines entreprises préfèrent opter pour des formules de location longue durée, notamment lorsqu’elles utilisent régulièrement un type d’équipement sans vouloir l’acheter.
 
Ce modèle, proche du leasing, permet :
  • d’amortir les coûts sur plusieurs années ;
  • d’inclure la maintenance et l’assurance dans le contrat ;
  • parfois, d’acheter le matériel en fin de contrat à un prix résiduel.
 
La LLD s’apparente alors à une forme de gestion externalisée du parc matériel, intéressante pour les entreprises souhaitant stabiliser leurs coûts d’exploitation tout en gardant un matériel récent.

Les obligations respectives du loueur et du locataire


Quel que soit le type de contrat, certaines obligations sont systématiques :
  • Le loueur doit délivrer un matériel en bon état, conforme à la réglementation, et fournir la documentation nécessaire (notice d’utilisation, certificats, carnet d’entretien).
  • Le locataire, de son côté, doit utiliser le matériel selon sa destination, en assurer la garde et le maintenir en état jusqu’à sa restitution.
Un état des lieux contradictoire est souvent joint au contrat : il sert de référence en cas de litige sur l’état du matériel au retour.

Les points clés à vérifier avant de signer


Avant de s’engager, il est indispensable de lire le contrat dans le détail. La location d’un engin de chantier n’est pas une simple mise à disposition : elle crée des obligations précises pour les deux parties. Une clause mal comprise ou négligée peut se traduire par un surcoût ou une responsabilité inattendue en cas d’incident. Voici les principaux points de vigilance à examiner avant toute signature.

L’état du matériel et le procès-verbal de mise à disposition


Le contrat doit être accompagné d’un état des lieux précis, établi lors de la remise du matériel.
Ce document mentionne :
  • le type, modèle et numéro de série de l’engin ;
  • son état général (usure, défauts visibles, propreté) ;
  • les accessoires livrés (godets, câbles, outils, etc.) ;
  • et le compteur horaire ou kilométrique.
 
Ce procès-verbal est essentiel : il protège le locataire contre toute réclamation injustifiée lors de la restitution. Il est donc conseillé de prendre des photos datées du matériel au départ et au retour.

Les conditions d’entretien et d’utilisation


Pendant la période de location, le locataire est tenu de maintenir le matériel en bon état. Cela inclut :
  • la réalisation des contrôles journaliers (niveaux d’huile, graissage, pressions, etc.) ;
  • le respect des intervalles de maintenance précisés par le loueur ;
  • l’usage conforme aux instructions du fabricant.
 
Toute négligence constatée peut justifier une facturation supplémentaire. En cas de panne, il est important d’en informer immédiatement le loueur : toute réparation non autorisée risque d’annuler la garantie.

Les clauses de durée, de prolongation et de pénalités


La durée de location est un point clé. Le contrat peut prévoir :
  • une location à durée fixe, non modifiable sans accord du loueur ;
  • ou une location reconductible, facturée jusqu’à restitution effective du matériel.
 
En cas de retard, des pénalités journalières peuvent être appliquées. À l’inverse, une restitution anticipée ne donne pas toujours lieu à un remboursement partiel. Il est donc essentiel de prévoir une marge réaliste par rapport au planning du chantier.

Les responsabilités en cas de casse, de vol ou de panne


La plupart des contrats stipulent que le locataire assume la garde juridique du matériel dès sa mise à disposition. En cas de vol, de perte ou de dégradation, il peut donc être tenu pour responsable, même si la faute ne lui incombe pas directement.
 
Avant de signer, il faut vérifier :
  • les conditions exactes de responsabilité (vol avec effraction, incendie, erreur de manipulation, etc.) ;
  • les franchises applicables en cas de sinistre ;
  • les modalités de déclaration et d’indemnisation.
 
Enfin, si le matériel est immobilisé à cause d’une panne imputable au loueur, le contrat doit préciser si la facturation est suspendue ou non. Ce détail fait souvent la différence entre un contrat équitable et une source de litige.

La question des assurances


La location d’engins et de matériel en BTP implique des risques importants : accident, vol, incendie, casse, ou encore dommages causés à un tiers. Avant de signer, il est donc indispensable de bien comprendre qui couvre quoi. Les assurances jouent un rôle déterminant dans la maîtrise de ces risques et la protection financière de l’entreprise.

Qui est responsable en cas de sinistre ?


Dans la plupart des cas, le locataire devient gardien du matériel dès sa remise.
Cela signifie qu’il en est juridiquement responsable, qu’il soit utilisé ou simplement stocké sur le chantier. En cas de vol ou de dégradation, le loueur peut exiger le remboursement de la valeur du matériel, sauf si une assurance adaptée a été souscrite.
 
Il faut donc bien identifier :
  • les risques couverts par le loueur (dans le cadre de ses propres assurances) ;
  • ceux qui restent à la charge du locataire ;
  • et les conditions dans lesquelles la responsabilité peut être partagée.

Les garanties incluses dans le contrat de location


Certains loueurs proposent des formules “tout compris” intégrant une assurance bris de machine ou dommages matériels. Ces garanties couvrent généralement :
  • la casse accidentelle du matériel en cours d’utilisation ;
  • les incendies et explosions ;
  • parfois le vol, sous réserve de mesures de sécurité précises (clôture, antivol, gardiennage).
 
Mais attention : ces assurances n’exonèrent pas automatiquement le locataire de toute responsabilité. Elles comportent presque toujours une franchise, et certaines situations (négligence, usage non conforme, absence de formation du conducteur…) peuvent être exclues.

Les assurances complémentaires à souscrire par l’entreprise


Lorsque les garanties incluses ne suffisent pas, il est recommandé de compléter sa couverture. Plusieurs options sont possibles :
  • une assurance bris de machine externe, couvrant les engins utilisés même s’ils sont loués ;
  • une garantie vol adaptée aux conditions réelles du chantier ;
  • une responsabilité civile professionnelle étendue, couvrant les dommages causés à des tiers (ex. : choc avec un véhicule, chute d’objet, détérioration d’un ouvrage).
 
Certaines compagnies proposent des contrats spécifiques “assurance location BTP”, qui prennent en charge la plupart des risques liés à l’usage temporaire d’un matériel.

Les exclusions fréquentes à surveiller


C’est souvent dans les petits détails que se cachent les mauvaises surprises.
Parmi les exclusions les plus courantes, on trouve :
  • les dommages liés à un usage non conforme (surcharge, terrain inadapté, absence de permis) ;
  • le vol sans effraction constatée ou en dehors des heures de travail ;
  • le transport du matériel non assuré par un professionnel agréé ;
  • les pannes dues à un défaut d’entretien courant.
 
Lire attentivement ces clauses permet d’éviter des situations où le locataire se croit couvert à tort. En cas de doute, mieux vaut demander une précision écrite au loueur ou à son assureur.


Article rédigé pour Batiactu par Rai d'Action.


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